Mise à jour le 14/02/2026.
Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client et FERNANDES ALICE - EI - dans le cadre de la vente des prestations et services mentionnés ci-dessous.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
- Cliente : toute personne qui fait appel au programme MENSTRUATIONS APAISEES d'ALICE FERNANDES.
- Patiente : toute personne qui fait appel aux prestations OSTEODACIEUSE et/ou OSTEOPATHIE GENERALE d'ALICE FERNANDES.
- Prestation : consultations d'ostéopathie en cabinet (Charenton-le-Pont et Serris) et services de programme dans un but d'apprentissage effectués par ALICE FERNANDES.
- Prestataire : désigne ALICE FERNANDES en sa qualité d'ostéopathe.
- Programme : prestation de service d'apprentissage individuel ou en groupe pour la prestation MENSTRUATIONS APAISEES.
-Consultations d'ostéopathie : prestation de service effectuée en cabinet à Charenton-le-Pont ou à Serris pour les prestations OSTEODACIEUSE et OSTEOPATHIE GENERALE.
Dispositions générales
Le Site est édité et exploité par FERNANDES ALICE via la plateforme Podia.
- Forme juridique : entrepreneur individuel
- Adresse postale : 25 rue Arthur Croquette 94220 Charenton-le-Pont
- Mail : afernandes.osteopathe@gmail.com
- Numéro SIRET : [95386437800039].
Alice Fernandes Ostéopathe et elle propose un programme à destination des particuliers. Pour bénéficier de ces services et prestations ici présentés, le Client doit être une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
La cliente atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Formatrice, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active. Alice Fernandes est encadrée par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
Le Client s’assure détenir le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatifs indispensables.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur à la date de la Commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat.
Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire ainsi que les conditions générales d’achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute commande de la part du Client. C’est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l’achat.
Alice FERNANDES propose un accompagnement en ligne dans le domaine des cycles menstruels. ALICE FERNANDES propose aussi des consultations d'ostéopathie en cabinet à Serris et à Charenton-le-Pont.
L'ostéopathe propose un programme à effectuer en autonomie composé de vidéos et de leçons sourcées. La cliente a accès à un groupe afin de poser ses questions. Cet accompagnement aide la cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.
MENSTRUATIONS APAISEES
Ce programme sur les REGLES et les CYCLES MENSTRUELS va permettre aux clientes d’avoir des bases solides pour mieux vivre leurs règles et leurs cycles menstruels. Elles vont apprendre le fonctionnement global du cycle menstruel, les mécanismes de la douleur ainsi que les solutions qu'elles pourrait essayer pour soulager leurs maux. Dans ce programme, elles vont apprendre à être davantage autonomes vis-à-vis de leurs cycles menstruels et plus particulièrement, de leurs menstruations.
Le programme, en plus de fournir par des entretiens de groupes, un accompagnement de 2 semaines, est conçu dans le but d’aider son client à atteindre les objectifs qu’il s’est fixé, vis-à-vis de ses maux de règles, en se concentrant sur « où en est l’individu ici et maintenant » et « qu’est-il prêt à entreprendre pour arriver là où il le veut dans le futur ? ».
Le programme inclut l'accès immédiat à des modules de vidéos pré-filmées sur la plateforme de formation hébergée par Podia. De plus, elle offre un support par message sur SLACK disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
L'ostéopathe écoute, observe et adapte son approche aux besoins de son client, elle contribue, par des observations, des questions, de même que des concepts et des principes, à générer des alternatives et identifier les actions à entreprendre. L'ostéopathe s'engage a rediriger son client vers des médecins si elle estime que c'est nécessaire.
La formation comporte 4 modules :
- Module 1 : Les cycles menstruels
- Module 2 : Les règles
- Module 3 : La douleur
- Module 4 : Les solutions
Bonus 1 : Notebook de suivi menstruel
Bonus 2 : Accès à la communauté SLACK.
Bonus 3 : Routine d'exercices de moins de 10 minutes
Le duplicata du notebook du programme est strictement interdit.
Le client suivra ce programme de manière accompagnée et sera donc suivi par l'accompagnement MENSTRUATIONS APAISEES. Cet accompagnement contient l'accès au programme et aux bonus.
Si nécessaire, l'ostéopathe se réserve le droit de modifier les contenus des séances du programme, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de formation ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à l'Ostéopathe.
L’accès aux supports (workbooks, outils) est strictement personnel et non cessible.
L'ostéopathe propose des consultations d'ostéopathie à Serris. La patiente a accès à une visioconférence de suivi. Cet accompagnement aide la cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.
OSTEODACIEUSE
OSTEODACIEUSE est un accompagnement d'1h30, conçu et proposé par Alice Fernandes, destiné aux femmes souffrant de douleurs menstruelles (liées ou non à une pathologie chronique : endométriose, adénomyose, SOPK...), souhaitant améliorer leur qualité de vie et apprendre à écouter leur corps.
L’accompagnement se compose d'une consultation d'ostéopathie au cabinet de Serris, ainsi qu'un suivi en visioconférence de 30 minutes.
L'accompagnement donne aussi accès à une routine d'exercices à faire en moins de 10 minutes différente de celle de MENSTRUATIONS APAISEES.
Les réservations s’effectuent par téléphone, sur la page de rendez-vous du site internet ou sur l’agenda en ligne (Doctolib). Un message de rappel vous sera envoyé pour rappeler la date, l’heure et le lieu de votre consultation.
En cas d'absence, l'ostéopathe vous appelle et vous laisse un message vocal (si pas de réponse à l'appel). Sans réponse de votre part (délai de 48h) elle sera notée en "absence injustifiée" sur le site de prise de rendez-vous. En cas de deux rendez-vous manqués et injustifiés, vous ne pourrez plus prendre de rendez-vous avec ALICE FERNANDES.
Cabinet : en cas d’arrivée tardive du patient, et afin de ne pas perturber les autres consultations planifiées, la durée de votre consultation pourra être écourtée, sans réduction. Un retard de plus de 15 minutes est un motif de report de votre rendez-vous.
Nous vous rappelons l’importance de la ponctualité. Un rendez-vous non honoré ne peut être renouvelé qu’une seule fois si vous ne nous recontactez pas. Au-delà, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous recevoir.
Les consultations se font à Charenton-le-Pont. Elle durent entre 45 minutes et 1h.
Les réservations s’effectuent par téléphone, sur la page de rendez-vous du site internet ou sur l’agenda en ligne (Doctolib). Un message de rappel vous sera envoyé pour rappeler la date, l’heure et le lieu de votre consultation.
En cas d'absence, l'ostéopathe vous appelle et vous laisse un message vocal (si pas de réponse à l'appel). Sans réponse de votre part (délai de 48h) elle sera notée en "absence injustifiée" sur le site de prise de rendez-vous. En cas de deux rendez-vous manqués et injustifiés, vous ne pourrez plus prendre de rendez-vous avec ALICE FERNANDES.
Cabinet : en cas d’arrivée tardive du patient, et afin de ne pas perturber les autres consultations planifiées, la durée de votre consultation pourra être écourtée, sans réduction. Un retard de plus de 15 minutes est un motif de report de votre rendez-vous.
Nous vous rappelons l’importance de la ponctualité. Un rendez-vous non honoré ne peut être renouvelé qu’une seule fois si vous ne nous recontactez pas. Au-delà, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous recevoir.
Le Client ou Patient peut contacter l'ostéopathe via Instagram (@alice.osteopathe) ou par email (afernandes.osteopathe@gmail.com). Ainsi, le prestataire s'engage à lui fournir toutes les informations dont il a besoin pour davantage cibler ses besoins au regard de nos Prestations. Nous lui proposons en conséquence le lien renvoyant vers la page de vente adéquate, contenant la description, le prix et la page de paiement.
Pour réserver sa place dans l'accompagnement MENSTRUATIONS APAISEES, l'utilisateur doit :
s'inscrire via la page de paiement sur le site internet PODIA.
En s’inscrivant à un programme et/ou accompagnement le client accepte les conditions générales de vente et renonce à l’application de son délai de rétractation.
Le Client reçoit par email une confirmation de sa commande. Une fois confirmée, la commande est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès aux différentes prestations diffèrent selon leurs natures et sont l’objet des parties suivantes.
Durée et lieu des séances du programme : L'accompagnement se déroulera sur 2 semaines, avec accès au SLACK.
Démarche professionnelle : échanges, discussions, questionnement vertical, projections, pensée positive. Analyse et compréhension des comportements. Exercices de formation.
Techniques et outils utilisés : Le client est invité à créer un compte sur les différentes plateformes suivantes, qui seront des outils de travail utilisés au cours de son programme : Podia, SLACK, Google Meet.
Matériel nécessaire : un stylo et un cahier pour la prise de notes. Pour le module 4, un canapé, un lit, ou un tapis de sport.
ALICE FERNANDES se réserve le droit de refuser l’accès à une prestation au Client si nous avons connu un litige par le passé. Dans ce cas-là, nous prévenons le Client par email et remboursons la somme qu’il aura déjà payée.
Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu de d'informer Alice au plus vite par email à l’adresse suivante : afernandes.osteopathe@gmail.com
Nous nous chargerons d’apporter une solution au problème évoqué.
La réservation pour l'accompagnement OSTEODACIEUSE, et OSTEOPATHIE GENERALE (faire attention au lieu choisit) s'effectue par téléphone, sur la page de rendez-vous du site internet ou sur l’agenda en ligne (Doctolib). Un message de rappel vous sera envoyé pour rappeler la date, l’heure et le lieu de votre consultation.
Le mode de paiement accepté pour MENSTRUATIONS APAISEES est Stripe. ALICE FERNANDES n'a pas accès à vos coordonnées bancaires et la gestion des paiements relève de la responsabilité de ces plateformes.
Les paiements interviennent en une unique fois, au moment de la commande sur notre Site.
Le paiement peut s’effectuer en 1 fois concernant la prestation MENSTRUATIONS APAISEES.
Une facture est envoyée par email au Client à l’adresse fournie lors de la commande mais il peut aussi la télécharger librement sur la plateforme PODIA.
Tout retard ou défaut de paiement de la part du Client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt défini par la Banque centrale européenne, majoré de 10 points. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et courent à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.
Le mode de paiement accepté pour est chèque, espèce et virement.
Une facture pourra vous être envoyée à votre demande.
MENSTRUATIONS APAISEES
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Le tarif de participation à MENSTRUATIONS APAISEES est fixé à 55€ HT. Le paiement peut s'effectuer :
En 1 fois sans frais, soit 55€.
Suite au paiement réglé, le client reçoit par mail l'accès à sa plateforme de formation ainsi qu'à son groupe SLACK.
Les accès à cette formation sont nominatifs. Divulguer les identifiants de connexion encourt une suppression des accès du client à la plateforme de formation.
OSTEODACIEUSE
TVA non applicable, Article 261-4-1 du CGI
Le tarif de l'accompagnement OSTEODACIEUSE est fixé à 75€ HT.
Le paiement peut être effectué :
En une seule fois.
Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accompagnement commencé.
OSTEOPATHIE GENERALE
TVA non applicable, Article 261-4-1 du CGI
Le tarif de l'accompagnement OSTEOPATHIE GENERALE est fixé à 65€ HT.
Le paiement peut être effectué :
En une seule fois.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accompagnement commencé.
Tout paiement est exigible aux dates prévues lors de la commande et précisées dans le contrat accepté par le Client.
En cas de retard de paiement, de défaut de paiement, ou de rejet de prélèvement, et ce dès le lendemain de la date d’échéance, le Prestataire se réserve le droit, sans mise en demeure préalable :
de suspendre immédiatement l’accès à l’ensemble des contenus, programmes, plateformes, espaces communautaires, supports et accompagnements,
de rendre immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues, y compris celles non encore échues,
de refuser toute nouvelle inscription ou prestation future.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
l’application de pénalités de retard, calculées sur le montant TTC restant dû, au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, due pour chaque facture impayée.
Les pénalités et indemnités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
En cas de non-régularisation malgré relance, le Prestataire se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire (huissier, société de recouvrement, procédure judiciaire).
L’ensemble des frais engagés pour le recouvrement des sommes dues sera intégralement supporté par le Client, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.
La suspension ou la résiliation des accès pour impayé n’ouvre droit à aucun remboursement, y compris pour les prestations non consommées ou partiellement consommées.
L’accès aux programmes est immédiat après la création du compte client et le paiement du prix du programme. L’accès à la plateforme est personnelle au Client à l’aide de ses codes de connexion confidentiels. Il ne doit en aucun cas le partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive.
La plateforme d’hébergement en ligne que nous utilisons peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration de nos formations ainsi que des nouvelles modalités de connexion.
L’accès au programme acheté par le Client est valable pendant toute la durée de vie de la formation.
Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès aux formations achetées et mises à jour.
Dans le cas où la formatrice cesse son activité, le client sera prévenu 3 mois à l'avance pour récupérer ses données avant la suppression de la plateforme.
Dans le cas où la plateforme d'hébergement (PODIA) viendrait à disparaitre, l'ostéopathe a un délai de 3 mois pour fournir une solution.
L'accès à la plateforme SLACK est valable pour toute la durée de mon activité. Si le client est inactif plus de 60 jours sur la communauté SLACK, il se verra supprimer les accès.
L'ostéopathe est tenue au secret professionnel et au respect de la déontologie :
L’établissement et le respect d’un contrat écrit,
Le respect de la confidentialité pour ce qui concerne le client,
Le respect du client, de sa personne, de ses choix,
Le respect de la finalité de la formation : accompagner le client vers la réalisation de son objectif en se concentrant sur la situation présente et sur ce qu’il est prêt à mettre en œuvre pour réaliser ses objectifs.
De l'ostéopathe :
Offrir un soutien à son client dans le cadre de son programme,
Aider à optimiser la qualité de vie de son client,
Aider son client à fixer un objectif motivant,
Utiliser une méthode d’accompagnement fiable,
Donner le meilleur de lui-même.
Du client :
Suivre activement son accompagnement / son programme et à réaliser les exercices demandés par l'ostéopathe,
Comprendre qu’obtenir des résultats prend du TEMPS, et qu’il faut parfois savoir être patient, et ne pas espérer de résultats “miracles” du jour au lendemain
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. En procédant à la commande des Prestations ainsi qu’au paiement, le Client reconnait perdre la possibilité de bénéficier de son droit de rétractation, par le caractère numérique et immédiat des Prestations, conformément à l’article L221-28 du Code précité. En cochant la case lui permettant d’accepter les Conditions générales de vente avant de procéder au paiement, il renonce à son droit de rétractation. Ainsi, la commande est validée de manière définitive et celle-ci ne pourra plus être annulée. Le client ou l'ostéopathe peuvent, sans avoir à en justifier, interrompre le travail en cours. Cette décision implique la suppression de l’accès du client au programme MENSTRUATIONS APAISEES. Clause de Résiliation spécifique : En cas de résiliation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, comme définit dans les CGV.
Dans le cadre de nos Prestations, nous sommes tenues d’une obligation de moyens. Nous fournissons un maximum d’informations, de conseils, et mettons tout en œuvre pour proposer nos meilleurs services. En revanche, nous ne pouvons garantir la mise en place des conseils et des différentes actions par le Client. Nous fournissons toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins. Nous n’agissons pas pour le compte du Client et n’intervenons pas sur ses comptes personnels. Notre rôle se limite à la délivrance de notre Prestation pour le seul intérêt du Client. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur. Si le Client est à l’origine de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, notre responsabilité ne pourra être engagée. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu de nos Prestations, en cas de prises de décisions ou d’actions postérieures à la consommation de nos Prestations, en cas de mauvaise interprétation de nos conseils ou en cas d’atteinte éventuelle à sa santé suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de notre part, découlant de nos Prestations, notre responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client si ce dernier parvient à prouver notre faute. Nos Prestations sont numériques. À ce titre, nous utilisons différents outils qui ne sont pas de notre ressort, ainsi, nous ne sommes pas responsables d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, ton accès ou ton utilisation à ces différents outils. Nous mettons tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des Prestations.
Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Le client est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Le contrat est un contrat de moyens et non pas un contrat de résultat. Ces moyens sont le temps et les compétences de l'ostéopathe.Il est donc expressément convenu que le programme MENSTRUATIONS APAISEES, bien qu'appliquant une méthode de "test & learn", sourcée, rigoureuse et professionnelle, ne garantissent pas de résultats spécifiques tels que la diminution des douleurs menstruelles ou l'absence totale de douleurs menstruelles. Le succès des conseils mis en place dépend largement de l'engagement actif du client, notamment de la mise en place régulière d'activité physique, d'un sommeil qualitatif et d'une alimentation équilibrée. Le client reconnaît être entièrement responsable de l'application des enseignements du programme et des résultats obtenus. En conséquence, aucune garantie de résultat spécifique ne peut être assurée par l'ostéopathe.
MENSTRUATIONS APAISEES : 55€ HT. TVA non applicable - article 293 B du CGI.
OSTEODACIEUSE : 75€HT. TVA non applicable, Article 261-4-1 du CGI.
OSTEOPATHIE GENERALE : 65€. TVA non applicable, Article 261-4-1 du CGI
Le client s'engage à ne pas utiliser les informations, techniques, stratégies, et autres connaissances acquises durant le programme MENSTRUATIONS APAISEES, ni durant les accompagnements OSTEODACIEUSE et OSTEOPATHIE GENERALE à des fins de concurrence ou pour créer un service similaire.
Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin des accompagnements et du programme et s'étend à toute activité susceptible de concurrencer directement les services offerts par Alice Fernandes. Tout manquement à cette clause de non-concurrence et de confidentialité peut entraîner des poursuites légales et la demande de dommages et intérêts pour préjudice causé.
Tous les documents que nous fournissons revêtent un caractère confidentiel à usage unique du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers.
Si le client utilise & duplique les BONUS pour usage d'autrui, du programme MENSTRUATIONS APAISEES suivant :
Notebook de suivi menstruel
Vidéo de routine d'exercices de moins de 10 minutes
Il se verra dans l'obligation de rembourser intégralement le montant de ces BONUS et supprimer les accès au programme MENSTRUATIONS APAISEES.
Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) nous permettent d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Nous agissons en tant que responsable de traitement, collectons et traitons des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique. La collecte de données effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : le consentement du Client, nos obligations légales et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client, registre de traitement).Nous sommes le seul destinataire des Données. Cependant, nous utilisons des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client a donné son consentement : Google Meet, Podia. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils. Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant. Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement nous contacter par email : afernandes.osteopathe@gmail.com Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de notre part concernant le traitement de ses Données dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
Dans le cadre de la promotion du programme MENSTRUATIONS APAISEES, le client accepte que ses résultats et progrès puissent être partagés par l'ostéopathe dans des stories Instagram ou autres plateformes sociales, dans le but de motiver et inspirer les autres participants.
Une fois l'accord du Client donnés les témoignages et résultats sont publiés sur :
Site Internet : https://www.alicefernandesosteopathe.com
Réseaux Sociaux : https://www.instagram.com/alice.osteopathe/
Le Client reste libre de demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en envoyant un email à l’adresse suivante : afernandes.osteopathe@gmail.com
Tout le contenu présent sur notre Site (textes, descriptions, photographies, contenus des formations, logo) nous appartient et est soumis à nos droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis à tout Client (ou utilisateur) de copier ou s’approprier en tout ou partie le contenu du Site. Les modules de formations, les e-books et tout autre support à titre informatif créés par nos soins sont protégés par nos droits d’auteur. Le paiement de ces contenus n'entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client utilise ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter une formation ou un e-book ou toute autre Prestation similaire et concurrente. Les contenus créés par nos soins, faisant l’objet de Prestations spécifiques (workbook de suivi menstruel et routine d'exercices en moins de 10 minutes) sont également soumis à la protection de nos droits de propriété intellectuelle. Le paiement de la Prestation par le Client emporte cession des droits de reproduction, représentation, adaptation et de diffusion pour le compte du Client. Cette cession de droit vaut pour une durée de 70 ans et pour tout le territoire mondial, dans les conditions déterminées par les Parties (usage lié à la communication professionnelle du Client). Le client ne peut pas vendre les produits.Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, nous agirons en violation de nos droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné.
En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties. Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Notre responsabilité ne pourra être retenue dans de telles circonstances. Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.
Alice Fernandes - EI - 25 rue Arthur Croquette 94220 CHARENTON-LE-PONT - FRANCE